Guide
Des repères pour comprendre
Cette rubrique rassemble des repères pratiques pour clarifier les questions fréquentes. Elle s'enrichira régulièrement d'articles et de conseils.
Client, patient, justiciable : qui suis-je ?
Le citoyen a des droits qu'il faut faire reconnaître. Devant la justice, il devient justiciable — usager du service public de la justice — assisté par son avocat. Chez le médecin, il est patient ; le mot renvoie d'ailleurs à la patience dont il faudra aussi faire preuve en tant que justiciable.
Le médecin conseil, lui, accompagne des clients : il n'assure pas de soins, et ses frais ne sont donc pas couverts par la sécurité sociale ou la mutuelle. Il faut plutôt en parler avec l'assurance — sachant qu'à terme, les frais d'assistance à expertise font partie des frais indemnisés.
La plainte suffit-elle ?
Beaucoup imaginent la plainte comme la clef d'entrée unique de la justice. Pour le juriste, elle renvoie au pénal : au Procureur de la République, à l'enquête.
Or notre système judiciaire n'offre pas de porte d'entrée unique. Avoir porté plainte ne suffit généralement pas pour obtenir la reconnaissance du statut de victime — et ce n'est heureusement pas la seule voie disponible.
Une question sur votre situation ?
Les informations de cette rubrique sont générales : pour un avis adapté à votre dossier, contactez le cabinet.